Règlement de visite
SECTION I. Dispositions générales
Ce règlement de visite (ci-après « le Règlement ») fixe les règles de fonctionnement, d’organisation, d’exploitation et d’usage du LudoJardin (ci-après « le Parc »), parc à jeux au Jardin du Luxembourg. En cas de contradiction avec celui du Jardin du Luxembourg, c’est ce dernier qui prévaut.
Article 1 - Objet
Le Règlement a pour objet d’informer les visiteurs du Parc et toute personne étrangère au service des conditions dans lesquelles ils peuvent visiter le Parc, exploité par MagmaCultura (ci-après « l’Exploitant »). Il est destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation du site et l’agrément des usagers. Dans ce cadre, les personnels du Parc les accueillent, les assistent en cas de difficultés, les renseignent et veillent au bon déroulement de leur visite.
Article 2 - Respect du Règlement
Les visiteurs sont tenus de prendre connaissance de ce Règlement et doivent le respecter, sous peine d’interdiction d’accès au Parc ou d’expulsion immédiate. Dans ces cas, les prestations réglées par les clients ne sont pas remboursées.
Les visiteurs doivent se conformer aux instructions et recommandations du personnel du Parc.
L’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accidents résultant des infractions au Règlement.
SECTION II. Horaires d’ouverture et accès
Article 3 - Horaires d'ouverture
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du Parc. Le personnel du Parc se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des équipements pour des raisons techniques ou de sécurité.
L’évacuation et la fermeture du Parc peuvent être décidées si, en raison de circonstances exceptionnelles et pendant les horaires d’ouverture du Jardin du Luxembourg, l’accès à celui-ci est interdit au public.
Article 4 - Droit d'entrée
Chaque visiteur est tenu d’acquitter un droit d’entrée selon les conditions tarifaires en vigueur. L’entrée n’est ni échangeable, ni remboursable.
Des contrôles peuvent être effectués par le personnel à l’intérieur du Parc.
Article 5 - Restrictions générales d'accès
L’entrée au Parc est interdite :
• aux mineurs non accompagnés par un adulte responsable ;
• aux personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• aux personnes en possession de bouteilles d’alcool et de bouteilles en verre ;
• aux personnes en possession ou se déplaçant à vélo, roller, trottinette, planche à roulettes ;
• aux personnes dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être une source directe ou indirecte de gêne pour les autres usagers.
Le personnel du Parc se réserve le droit d’interdire l’accès aux équipements en cas de non-respect des consignes et des règles de sécurité, ou de comportement agressif ou dangereux qui pourrait nuire à la sécurité des équipements ou des visiteurs ou troubler leur tranquillité.
Article 6 - Tenue des visiteurs
Pour être admis, les visiteurs doivent se présenter dans une tenue correcte n’entraînant pas de trouble à la tranquillité publique. Il est interdit de circuler pieds nus ou torse nu.
Les visiteurs sont soumis aux dispositions de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et aux exceptions visées par l’article 2 de ladite loi. Garant de l’application de la loi et du respect de ce Règlement de visite, le personnel du Parc est habilité à en informer le visiteur contrevenant et à conditionner son admission au respect des dispositions légales.
Article 7 - Dispositions spécifiques d'accès pour les groupes
Lors de la visite d’un groupe d’enfants bénéficiaires d’un billet groupe unique, la présence des adultes responsables accompagnant le groupe est obligatoire en permanence dans l’enceinte du Parc.
Toute sortie est définitive.
Article 8 - Gratification
Le personnel ne doit réclamer ou accepter aucune gratification de quelque nature qu’elle soit.
SECTION III. Utilisation des équipements
Article 9 - Conditions d'utilisation des équipements
Pour des considérations de sécurité, les visiteurs sont invités à :
• ne pas utiliser de vêtements comportant un cordon au col ;
• retirer leurs lunettes, bijoux, montres ou accessoires, ainsi qu’à vider les poches de vêtements.
L’exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou détérioration.
Il est interdit de :
• bousculer dans les toboggans, de les remonter par la partie glissante, de les descendre sur le ventre ou la tête en avant ;
• stationner dans les zones de réception des toboggans ;
• grimper aux arbres, escalader la clôture d’enceinte du Parc ou tout autre équipement qui n’est pas prévu à cet effet.
À l’intérieur du Parc, en fonction de l’affluence, l’accès à certaines zones ou à certains équipements peut être limité à un nombre restreint de visiteurs.
Article 10 - Âge recommandé pour l'utilisation des équipements
Les équipements du Parc sont spécialement adaptés aux enfants âgés de 3 à 12 ans. L’âge des enfants et la capacité indiqués sur chaque jeu doivent être respectés. Les enfants ne doivent en aucun cas y rester seuls et sont sous la responsabilité et la surveillance de leur(s) parent(s) ou d’un adulte responsable. Ces derniers veillent à la bonne conduite des enfants dont ils ont la charge.
La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’accident dû à une utilisation non conforme d’un équipement.
Dans le cas où un enfant se trouverait en difficulté dans l’un des équipements, les adultes accompagnateurs sont invités à faire appel au personnel du Parc.
SECTION IV. Hygiène et sécurité
Article 11 - Propreté du Parc
Les ordures, papiers et denrées non consommées doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
Article 12 - Accident ou malaise d'un visiteur
Les visiteurs doivent s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes ou des biens. Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal doit être signalé immédiatement au personnel du Parc.
Article 13 - Début d'incendie
Tout début d’incendie doit être immédiatement signalé au personnel du Parc.
Si l’évacuation est nécessaire, elle est effectuée conformément aux consignes du personnel du Parc.
Article 14 - Enfant égaré
Tout enfant égaré doit être confié à un membre du personnel du Parc.
Article 15 - Vol ou tentative de vol
En cas de vol ou tentative de vol dans l’enceinte du Parc, des dispositifs d’alerte peuvent être mis en œuvre, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties du Parc.
Article 16 - Objets trouvés
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas d’oubli ou de perte d’objet dans le Parc.
Les objets trouvés sont conservés durant la journée à l’espace d’accueil du Parc puis déposés chaque jour au Poste de Surveillance du Jardin du Luxembourg.
Article 17 - Objets suspects
Pour des raisons de sécurité, le personnel du Parc peut être amené à tout moment à demander aux visiteurs d’ouvrir sacs ou paquets et d’en présenter le contenu à l’entrée ou à la sortie comme en tout endroit du site.
Les visiteurs sont responsables de leurs effets personnels qu’ils doivent garder à proximité et ne pas laisser sans surveillance.
Les objets, bagages ou colis abandonnés paraissant présenter un danger pour la sécurité du Parc ou de ses visiteurs pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents. Dans ce cas, la responsabilité de la personne ayant abandonné l’objet sera engagée, notamment au regard des frais occasionnés par l’intervention des services compétents.
Article 18 - Accès et stationnement des poussettes
En cas de forte affluence, il est déconseillé de stationner les poussettes à l’intérieur du Parc, pour des raisons de sécurité.
Article 19 - Fermeture pour raisons de sécurité
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grève et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle ou à la modification des horaires d’ouverture du Parc à tout moment de la journée. Le personnel du Parc peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.
Conformément à l’article R 301-2 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte aux membres du personnel du Parc lorsque son concours est requis.
Article 20 - Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Parc. Cette disposition s’applique également pour les cigarettes électroniques.
SECTION V. Sauvegarde des lieux
Article 21 - Pratiques interdites au sein du Parc
Pour sauvegarder les lieux et préserver la sécurité, la tranquillité et l’agrément du public, sont interdits dans le Parc, sauf autorisation préalable :
• les comportements de nature à troubler l’ordre public ;
• les objets dangereux ou de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens ;
• les substances explosives, inflammables et/ou volatiles ;
• les animaux, à l’exception des chiens-guides et d’accompagnement ;
• la circulation en rollers, en trottinette, en planche à roulettes ;
• les prises de vue photographiques ou cinématographiques à caractère commercial ou professionnel ;
• l’utilisation de drones ou d’appareils téléguidés ;
• les dégradations, graffitis, collages d’affiches, appositions d’écriteaux et inscriptions de toute nature sur les murs ou les équipements ;
• la détérioration des arbres, arbustes, plantes ;
• la distribution d’imprimés, objets publicitaires ou journaux ;
• les manifestations ;
• les jeux de balles, ballons, raquettes avec volants ou balles ;
• l’usage d’instruments de musique ou d’une source sonore, ou toute activité bruyante susceptible de troubler le calme des lieux ;
• le démarchage.
Article 22 - Sanctions
Quiconque aura intentionnellement mutilé, dégradé ou menacé d’endommager le site, ses bâtiments, ses équipements ou les objets destinés à son entretien et à sa mise en valeur s’expose à des poursuites en application des articles 322-1 et suivants du code pénal.
Toute agression verbale ou physique commise par un visiteur à l’encontre d’un membre du personnel du Parc pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du code pénal.
SECTION VI. Prises de vue, enregistrements, copies et enquêtes
Article 23 - Règles générales
Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont les usagers pourraient faire l’objet nécessite l’accord des intéressés.
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas d’usage public non déclaré de prise de vue ou prise de son et qui ferait l’objet de poursuites devant les tribunaux.
Pour le confort des visiteurs, l’usage de pieds d’appareils et perches à selfie est interdit dans l’enceinte du Parc, sauf autorisation spécifique délivrée par le personnel du Parc.
Article 24 - Usage professionel
Sans préjudice des dispositions des articles précédents, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à l’autorisation préalable de l’Exploitant.
La réalisation de photographies publicitaires ou à caractère commercial est soumise à l’autorisation préalable de l’Exploitant.
Article 25 - Enquêtes et sondages
Les enquêtes ou sondages d’opinion auprès des visiteurs sont soumis à l’autorisation préalable de l’Exploitant.
SECTION VII. Publicité
Article 26 - Affichage du Règlement de visite
Le Règlement de visite est consultable dans son intégralité sur simple demande auprès du personnel du Parc. Il est également disponible sur le site internet dédié du Parc
www.ludo-jardin.fr.
Article 27 - Registre de sécurité
Pour signaler d’éventuels problèmes liés à l’hygiène et la sécurité, un registre de sécurité est mis à la disposition des visiteurs à l’accueil du Parc et leur sera présenté sur demande.
Article 28 - Contacter l'Exploitant
Outre les informations de contact du Parc communiquées sur le site internet dédié
www.ludo-jardin.fr, les visiteurs peuvent contacter l’Exploitant par courriel en utilisant l’adresse suivante :
contact@ludo-jardin.fr.
